Conditions Generales de Vente

En vigueur a compter du 1er janvier 2026.

Article 1 — Societe

Les presentes conditions generales de vente regissent les relations entre la societe SAS Les Services Francais (ci-apres « Mister Hotte »), SIREN 987 733 110, RCS Paris B 987 733 110 00017, siege social au 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, et tout client professionnel (ci-apres « le Client »).

Article 2 — Prestations

Mister Hotte propose des services de reparation, maintenance, degraissage et installation de hottes professionnelles de cuisine. Chaque intervention fait l’objet d’un devis prealable accepte par le Client avant le debut des travaux.

Article 3 — Tarifs et Paiement

Les tarifs sont communiques TTC et incluent le deplacement (Paris et petite couronne). Un supplement de deplacement peut s’appliquer en grande couronne (30-60 euros selon la distance). Le paiement est exigible a la fin de l’intervention. Modes acceptes : carte bancaire, virement, cheque, especes.

Article 4 — Garantie

Toutes les reparations sont garanties 12 mois pieces et main d’oeuvre. La garantie couvre la meme panne que celle reparee lors de l’intervention. En cas de recidive, Mister Hotte intervient gratuitement (deplacement, pieces et main d’oeuvre inclus). La garantie ne couvre pas les pannes resultant d’un usage anormal, d’un defaut d’entretien ou d’une intervention par un tiers.

Article 5 — Responsabilite

Mister Hotte est assure en responsabilite civile professionnelle. Notre responsabilite est limitee au montant de la prestation facturee. Mister Hotte ne saurait etre tenu responsable des pertes d’exploitation liees a l’arret d’activite du Client.

Article 6 — Annulation

Toute annulation doit etre communiquee au moins 4 heures avant l’heure d’intervention prevue. En cas d’annulation tardive, des frais de deplacement de 50 euros TTC pourront etre factures.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul competent.

SAS Les Services Francais — SIREN 987 733 110 — 58 Rue de Monceau, 75008 Paris — contact@mister-hotte.fr